Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV : les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord

par Cédric Glineur

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Josette Garnier.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    Les rapports de l'intendant avec le droit n'ont fait l'objet d'aucune etude d'ensemble. Les pratiques des intendants qui se succederent en flandre et en hainaut durant la premiere moitie du regne de louis xv demontrent pourtant l'existence d'un ordre juridique particulier aux provinces du nord. A la faveur des actes du commissaire departi, eux-memes expressions de la puissance monarchique, des regles precises se degagent, qui vont diriger l'action locale de l'administration royale. Un droit, administratif par nature, s'elabore ainsi progressivement. Sa genese est rendue possible par la reunion de facteurs favorables. L'intendant maitrise d'abord une administration structuree, a la fois celle qui l'entoure, collaborateurs et commis, reunis au sein de l'intendance, et celle qui preexistait a son arrivee, etats et magistrats locaux. Ils lui offrent les moyens materiels et humains indispensables a son intervention. L'intendant dispose ensuite de divers instruments juridiques, soigneusement reglementes par ses propres usages administratifs, ceux du commandement, du jugement et du controle qui, tout en lui donnant des moyens de droit, vont definir chacun de ses actes. Le droit en formation dans les intendances de lille et de valenciennes s'etendra aux activites traditionnelles de l'intendant, fiscalite et tutelle des communautes d'habitants, et aux activites nouvelles que lui confie la monarchie administrative, economie et travaux publics. Dans chacun de ces domaines, l'intendant developpe ou applique des techniques et des procedures diverses issues de ses propres pratiques, de la legislation royale ou de la coutume. Les regles ainsi constituees revelent que l'intendant et l'administration qu'il incarne devaient agir dans un cadre juridique determine, qu'ils ne transgressaient guere. Ce droit administratif, meme s'il n'est encore qu'ebauche, montre que l'ancien regime connaissait un certain etat de droit.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses Universitaires d'Orléans à Orléans

Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV : les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754)


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Informations

  • Détails : 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses Universitaires d'Orléans à Orléans

Informations

  • Sous le titre : Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV : les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754)
  • Détails : 1 vol. (III-449 p.)
  • Notes : Sommaire accessible sur internet.
  • ISBN : 2-913454-26-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-438. Notes bibliogr. Index
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