La notion juridique d'investisseur sur le marche reglemente

par MICHAEL MOKROWIECKI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOISE DEKEUWER DEFOSSEZ.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


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  • Résumé

    La notion juridique d'investisseur, sous l'impulsion de la loi nʿ 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activites financieres, a recemment fait son apparition en droit francais. Deux approches sont possibles pour caracteriser la notion. D'une part, une approche unitaire de la notion, nous conduit a dire que l'investisseur est un proprietaire d'instruments financiers admis sur un marche reglemente. En outre, l'analyse des operations de marche realisees par l'investisseur, nous amene a distinguer les operations de placement des operations de prise de controle. D'autre part, une approche dualiste de la notion permet d'opposer l'investisseur profane ou individuel a l'investisseur professionnel. Cette distinction est desormais consacree par le legislateur, la jurisprudence et les autorites de marche, pour ce qui concerne la negociation des instruments financiers et pour les operations d'appel public a l'epargne au travers de la notion de placement prive. Il s'ensuit, une interrogation relative a la possible assimilation de l'investisseur au consommateur et la constatation de l'existence de la notion d'investisseur en droit des societes. Les prerogatives de l'investisseur dans la societe cotee, sont a decouvrir dans l'information financiere diffusee par la societe cotee et dans les procedures d'offre publique de retrait et de retrait obligatoire. Par ailleurs, une distinction entre investisseur profane et professionnel a ete amorcee par le legislateur dans les pouvoirs qu'il accorde aux associations d'actionnaires et d'investisseurs.

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Informations

  • Détails : 479 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 999 ref.

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