L' institution ministérielle de l'équipement face au processus d'intégration européenne

par Catherine Prudhomme-Deblanc

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Richard Balme.

  • Titre traduit

    Ministerial institution of public works facing European integration process


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  • Résumé

    Le processus d'intégration européenne imprégne peu à peu les pratiques et les représentations des agents de l'Etat. Quel est ce mécanisme ? D'où vient-il ? Qu'est-ce qu'il produit ? L'analyse de ce processus au sein de l'institution ministérielle de l'Equipement, entre 1990 et 2000 montre que l'européanisation produit une fragmentation fonctionnelle et sociale de l'institution ministérielle considérée. Alors que le processus communautaire fournit de nouvelles ressources aux segments réqulateurs et régaliens de l'Etat, il menace l'Etat opérateur. En conséquence, les identités professionnelles et les équilibres sociaux établis au sein de l'institution sont modifiés. L'européanisation produit donc un changement de type hybridation: les structures antérieures perdurent mais intègrent des normes exogénes ou se mettent en conformité avec celles-ci. Toutefois, I'institution ministérielle ne subit pas passivement cette transformation dans la mesure où elle interagit avec la Communauté européenne. L'analyse des attitudes des agents de l'Equipement montre que cette interaction procède en fait d'une instrumentalisation réciproque. L'Etat utilise l'action communautaire comme la Communauté utilise ses structures pour mettre en œuvre ses programmes. La Communauté devient une menace ou une opportunité, est une mécanique ou un recours. Les attitudes des agents de l'Etat à l'égard de l'Europe évoluent. Elles intègrent toujours plus les normes communautaires lorsque celles-ci sont " nationalisées ", c'est-à-dire traduites, interprétées, acclimatées à la culture nationale. Dans tous les cas, I'Etat agit au niveau communautaire à travers plusieurs filières plus ou moins formelles et il est un rouage inhibiteur mais aussi catalyseur du processus d'intégration européenne. La politisation, la médiatisation ou la juridicisation d'une question conduisent très souvent l'Etat à favoriser les avancées communautaires. L'européanisation de l'institution ministérielle de l'Equipement produit de l'hybridation et procède d'une double instrumentalisation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (664 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 260 réf.

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