Contrôle judiciaire et gouverne démocratique : de la "législation judiciaire" au Canada depuis 1982

par Marc Chevrier

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean Leca.

Soutenue en 2001

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    La présente étude analyse le contrôle de validité des lois qu'exerce la Cour suprême du Canada en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés adoptée en 1982 et les interactions entre la Cour, l'État fédéral, les corps législatifs et les groupes qui recourent à l'action juridictionnelle. L'étude cerne l'impact du contrôle judiciaire réformé sur les système et régime politiques, puis élabore deux modèles de gouvernance normative pour conceptualiser le nouveau partage des tâches normatives au sein de l'État. Elle montre ensuite comment la Cour suprême adapte les normes législatives et constitutionnelles, puis comment l'élargissement du procès constitutionnel aux groupes organisés a transformé le forum judiciaire et influé sur le constitutionnalisme. Elle examine aussi si le contrôle judiciaire a instauré un " dialogue " entre la Cour et les parlementaires. Notre thèse montre aussi comment la Cour a continué la technicisation du droit amorcée par l'État-providence canadien sans parvenir à esquiver la dimension normative du jugement. Tout en légitimant la constitution et les politiques fédérales de bilinguisme et de multiculturalisme et en arbitrant les conflits entre le Québec et l'État canadien, la Cour a dû aussi accorder la réforme de 1982 avec le " régime constitutionnel ". Enfin, l'étude illustre comment plusieurs juges ont élaboré une forme de constructivisme en affirmant leur capacité de résoudre des problèmes dits " polycentriques " soulevés par la Charte et de connaître la réalité sociale. Ce constructivisme judiciaire met vite en conflit le droit des juges avec les logiques propres à la logislation et au savoir scientifique et aboutit à l'affirmation, constante, de la primauté de la raison juridique.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (570 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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