Les coauteurs en droit administratif

par Hafida Belrhali

Thèse de doctorat en Droit public fondamental

Sous la direction de Joël-Pascal Biays.

Soutenue en 2001

à Grenoble 2 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'étude traite des coauteurs d'un acte administratif unilatéral et d'un dommage. Elle démontre que les coauteurs sont dans un rapport d'égalité et sont liés par une certaine solidatité. L'égalité est nécessaire entre les coauteurs (partie 1), mais le droit administratif ne reconnait qu'une solidarité restreinte des coauteurs (partie 2). L'égalité des coauteurs d'un acte existe quand ils se partagent une même compétence pour créer l'acte unilatéral. Quant aux coauteurs d'un dommage, légalité se réalise lorsqu'un partage de la causalité a lieu entre plusieurs personnes juridiques. La solidarité n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif. Le juge sanctionne par le vice de compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, mais l'auteur qui édicte l'acte conserve une certaine primauté. Pour les coauteurs d'un dommage, la solidarité - l'obligation pour le coauteur poursuivi d'indemniser intégralement la victime - n'est reconnue que de manière limitée.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Les coauteurs en droit administratif


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (427 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 396-416. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2001/24
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2001-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les coauteurs en droit administratif
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 231 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIV-391 p.)
  • ISBN : 2-275-02379-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [357]-371. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.