La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe

par Manuel Baritaud

Thèse de doctorat en Sciences économiques, transports et infrastructures,économie publique et politique

Sous la direction de François Lévêque.

Soutenue en 0200

à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris .

  • Titre traduit

    Infrastructure pricing of a subsidised public service industry : the case of access charges to the railway network in Europe


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  • Résumé

    Cette thèse analyse les modes de tarification des infrastructures ferroviaires introduits en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède et en France suite à la Directive européenne 91/440. Son originalité est de prendre en compte la possibilité pour la puissance publique de subventionner les exploitants. Elle se concentre sur les subventions visant à réduire les coûts externes de la route, à développer les régions et à accroitre la mobilité. L'analyse montre que ces aides influencent les règles d'allocation entre trafics (fret, voyageurs longue distance, voyageurs régionaux) des coûts fixes et communs d'infrastructures. Le travail prescrit l'attribution des subventions aux exploitants pour les services régionaux de voyageurs. En revanche, pour le fret et les voyageurs longue distance, il est préconisé de subventionner les gestionnaires d'infrastructures. D'un point de vue plus général, l'approche permet de dépasser l'opposition entre tarification au coût marginal et tarification au coût complet.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (236 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 175 réf.

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