Le principe de réparation intégrale en droit privé

par Christelle Coutant-Lapalus

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian.

Soutenue en 2001

à Dijon .

Le jury était composé de Philippe Delebecque, Éric Loquin.

Les rapporteurs étaient Mireille Bacache-Gibeili, Patrice Jourdain.


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  • Résumé

    A l’heure où l’on dénonce les travers de « l’idéologie de la réparation », le principe de réparation intégrale qui permet à la victime d’obtenir l’équivalent quantitatif le plus proche possible de son préjudice réparable, est également battu en brèche. Malgré l’acuité des critiques doctrinales et les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les tribunaux, ce principe se révèle néanmoins nécessaire au droit privé français tant en raison de son histoire, de son fondement – l’idée même de Justice -, de son rôle au sein de certaines règles de droit et du concept de responsabilité civile, que de son caractère consensuel. De ce caractère nécessaire se dégage une certaine primauté du principe de réparation intégrale qui conduit à rejeter toute utilisation par les juges judiciaires français des barèmes impératifs, sous quelque forme qu’ils se présentent. En revanche, une coexistence avec des mesures de peine privée sous la forme de dommages-intérêts multiples, en présence de faute grave, apparaît parfaitement envisageable et même souhaitable afin de ne pas déformer le contenu de ce principe et par voie de conséquence d’autres notions juridiques telles que le préjudice ou le lien de causalité, en utilisant de manière extensive et artificielle ses caractères répressif et dissuasif

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le principe de réparation intégrale en droit privé


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Le principe de la réparation intégrale en droit privé


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  • Détails : 2 vol. (619, 301 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 515-568. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD74
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2001 COU C
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2001-30

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/COU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2001-9
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Le principe de réparation intégrale en droit privé
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (591 p.)
  • ISBN : 2-7314-0299-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [517]-571. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Le principe de la réparation intégrale en droit privé
  • Détails : 1 vol. (591 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [517]-571. Index
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  • 2-7314-0299-7 Le principe de réparation intégrale en droit privé : cacher l(es) exemplaire(s)
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