Le contrat de transport integre

par VERONIQUE MADY KERGUELEN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Barthélemy-Antoine Mercadal.

Soutenue en 2000

à CNAM .


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  • Résumé

    Exploitation conjointe d'un reseau routier et aerien, prestation fiable et rapide, support technologique et mediatique, sont les termes qui definissent l'activite de l'integrateur. Son actuel developpement justifie un examen attentif du contrat de transport integre. Le contrat ne se limite pas aux seules conditions generales mais est un champ contractuel, dans lequel le critere d'opposabilite, commande les mouvements d'inclusions et d'exclusions tant pour les documents que pour les parties liees au contrat. Les conditions generales forment un veritable regime juridique conventionnel, avec regles de fond et regles de conflits, qui demeure cependant soumis a l'emprise du droit applicable. Liberte contractuelle et dirigisme du contrat semblent alors inconciliables en raison de la penetrationdes concepts du for dans l'apprehension du contrat. Le temps est l'argument de vente de la prestation integree, mais sa transposition sur le plan juridique est ambivalente. Par une solution fondee sur le droit commun des obligations, la jurisprudence s'est opposee au procede, temoignant de la reception de deux idees: - l'obligation essentielle constitue la limite infranchissable a l'amenagement contractuel; - un contentieux du retard, condamne a demonter la faute lourde ou inexcusable, doit etre desavoue. Pourvue de dimensions dans l'espace et dans le temps, le contrat de l'integrateur comprend egalement une dimension financiere que la nouvelle donne jurisprudentielle impose de justifier et de replacer dans un contexte global de gestion de l'indemnisation. Au-dela de l'obligation de ponctualite degagee, la presente etude conclut a une valorisation de l'engagement contractuel, et donc du contrat tout entier, qui fait de l'activite de l'integrateur l'oeuvre d'un contrat.

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Informations

  • Détails : 393 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 804 ref.

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  • Bibliothèque : Conservatoire national des arts et métiers (Paris). Bibliothèque Centrale.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th A 365
  • Bibliothèque : Conservatoire national des arts et métiers (Paris). Bibliothèque Centrale.
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  • Cote : Th A 365 double
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