Le Marché de l'art en droit français, anglais et communautaire

par Nathalie Royer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 2001

à Clermont 1 .


  • Résumé

    La Réglementation des conditions de circulation des biens culturels, des conditions de réalisation des ventes aux enchères publiques, de fiscalité ou de droit de suite appliqué lors des ventes de biens culturels subit d'importantes mutations enclenchées nettement depuis une dizaine d'années dans le contexte de parachèvement de l'Union européenne et l'internationalisation des échanges. Ces évolutions soulèvent de nombreuses difficultés car elles touchent à des domaines sensibles porteurs d'enjeux à la fois économiques et culturels.


  • Résumé

    In the last ten years, in the context of perfection of the European Union and of internationalisation of exchanges, the art market regulation undergone significant changes. Either, the traffic of cultural goods, the auctions regulation, the tax system and also the property rights applied to works of art sales have evolved.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (671 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 614-644. Index

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