Thèse soutenue

Les définitions dans le Code pénal
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Didier Benoit
Direction : Élisabeth Fortis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

L'étude des définitions dans le Code pénal relève d'une analyse formelle, portant sur la forme des définitions et d'une analyse sémantique permettant de dévoiler les enjeux de sens. L'analyse formelle envisage une étude syntaxique et stylistique qui met en évidence le système qui aboutit à la production de la langue. C'est la ou les manière(s) dont les définitions sont construitesL'analyse sémantique traite de la problématique de la signification. Les définitions présentent un sens figé constitué par le corpus définitionnel légal. Mais cette apparente fixité cache en vérité une très grande souplesse des notions définitionnelles. Cette souplesse, révélée par le jeu de l' interprétation, confère aux définitions un caractère extensionnel très marqué. Dès lors, l'objet devient malléable, aux contours incertains. Elément d'un discours technique et normatif, la définition se construit à partir de réalités matérielles accessibles et analysables. Elle est une entité destinée à fonctionner dans un environnement linguistique( le discours de spécialité), et dans un environnement social. Cette démarche en fait une définition de terme rapportés à un domaine (le droit pénal). Le sens des définitions se confond alors avec la conceptualisation de ce qu' elles désignent. Relevant tant d'une démarche sémasiologique qu' onomasiologique de construction du sens, les définitions s'orientent vers la reconnaissance d'un sens fonctionnel de l'objet. L'indétermination du contenu définitionnel comme l'approche prototypique de l'objet, font des définitions dans le Code pénal des outils fonctionnels de saisie de l'objet. Ainsi, la définition en droit pénal relève d'une démarche pragmatique de désignation du sens. Cette démarche tablant sur l'élasticité du sens permet aux définitions d'être un outil ductile propre à saisir la complexité des faits. Les définitions dans le Code pénal s'inscrivent parfaitement dans la tendance contemporaine de la pragmatique du langage.