Les définitions dans le Code pénal

par Didier Benoit

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Élisabeth Fortis.

Soutenue en 2001

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    L'étude des définitions dans le Code pénal relève d'une analyse formelle, portant sur la forme des définitions et d'une analyse sémantique permettant de dévoiler les enjeux de sens. L'analyse formelle envisage une étude syntaxique et stylistique qui met en évidence le système qui aboutit à la production de la langue. C'est la ou les manière(s) dont les définitions sont construitesL'analyse sémantique traite de la problématique de la signification. Les définitions présentent un sens figé constitué par le corpus définitionnel légal. Mais cette apparente fixité cache en vérité une très grande souplesse des notions définitionnelles. Cette souplesse, révélée par le jeu de l' interprétation, confère aux définitions un caractère extensionnel très marqué. Dès lors, l'objet devient malléable, aux contours incertains. Elément d'un discours technique et normatif, la définition se construit à partir de réalités matérielles accessibles et analysables. Elle est une entité destinée à fonctionner dans un environnement linguistique( le discours de spécialité), et dans un environnement social. Cette démarche en fait une définition de terme rapportés à un domaine (le droit pénal). Le sens des définitions se confond alors avec la conceptualisation de ce qu' elles désignent. Relevant tant d'une démarche sémasiologique qu' onomasiologique de construction du sens, les définitions s'orientent vers la reconnaissance d'un sens fonctionnel de l'objet. L'indétermination du contenu définitionnel comme l'approche prototypique de l'objet, font des définitions dans le Code pénal des outils fonctionnels de saisie de l'objet. Ainsi, la définition en droit pénal relève d'une démarche pragmatique de désignation du sens. Cette démarche tablant sur l'élasticité du sens permet aux définitions d'être un outil ductile propre à saisir la complexité des faits. Les définitions dans le Code pénal s'inscrivent parfaitement dans la tendance contemporaine de la pragmatique du langage.

  • Titre traduit

    Penal code definitions


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The study of Penal Code definitions entails a formal analysis of the definitions and a semantic analysis which shows the importance of meaning. The formal analysis encompasses a syntaxic and stylistic study which highlights the system which leads to language production. Definitions are built through either one of these studies. Semantic analysis deals with the problem of meaning. Definitions present a set meaning formed by the legal body of definitions. However, this apparent rigidity truly conceals a very wide flexibility of definitional notions. This flexibility, revealed through the process of interpretation, gives the definitions a very sharp extensional characteristic Hence, the object becomes malleable with uncertain contours. As an element of a technical and normative speech, the definition is built from concrete realities which can be easily grasped and analysed. The definition is an entity meant to be used in a linguistic environment (the speech of specialty) and in a social environment. This approach turns it into a definition of terms related to one field : penal law. The meaning of the definitions then blends with the conceptualisation of what they refer to. As they come under a semasiological approach as well as an onomasiological approach to meaning, the definitions tend towards the recognition of a functional meaning of the object. The vagueness of the definitional content as well as the prototypical approach of the object turn definitions in the penal code into functional tools for understanding the object. Thus, the definition in the penal law comes under a pragmatic approach to the description of meaning. As this approach banks on the flexibility of meaning, it permits the definitions to be a malleable tool which is capable of grasping the complexity of facts. The definitions in the penal code are perfectly in keeping with the contemporary tendency of language pragmatism.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Les définitions dans le Code pénal


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  • Détails : 1 vol. (501 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2001 BEN
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DCE 2001/1
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les définitions dans le Code pénal
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (501p.)
  • ISBN : 2-284-04612-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 458-485
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