L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'état membre, l'exemple français

par Marie Gautier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly described as being a form of intergovernmental cooperation radically opposing the community method of integration, even after the Treatry of Amsterdam. However, the study of acts of the European union from the viewpoint of a member state, France, clearly indicates that these constructions are widely under the influence of the community method and are much closer to that model than to the classical international law. . .

  • Titre traduit

    ˜The œinfluence of the community method on cooperation in the fields of justice and home affairs : A study of the acts of the european Union from the viewpoint of the member state, the french exemple


  • Résumé

    La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant à Bruxelles

L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (815 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 750-799. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%001-40
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1357
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%001 GAU
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54557
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.2 GAU
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures
  • Détails : 1 vol. (705 p.)
  • ISBN : 2-8027-1760-X
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [645]-686. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.