La personne mise en cause en matière pénale

par Vanessa Valette

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Parler de la personne mise en cause en matière pénale revient à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans toutefois être déjà mises en examen. Cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte, ou, pendant une telle procédure, au stade des poursuites de l'enquête et de l'instruction. . .

  • Titre traduit

    The indivual accused of a crime


  • Résumé

    When referring to an individual accused of a crime it is necessary to consider on the one hand, those who are suspected of having committed a crime, and on the other hand, those who have been identified as suspects but have not yet been questionned. Therefore, the scope of this study extends prior to trial and sentencing and outside of all open judiciary procedures, to the point of legal action, inquiry and instruction. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Paris

La personne mise en cause en matière pénale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (506 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 467-496

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%001-36
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 170
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 VAL
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH VALE P

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2001-37
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La personne mise en cause en matière pénale
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand , 15
  • Détails : 1 vol. (XVIII-432 p.)
  • ISBN : 2-912589-16-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-422. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.