L'auteur moral de l'infraction

par Julia Pouyanne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Étudier sur l'auteur moral de l'infraction revient à donner une définition conceptuelle de ce participant qui fait commettre une infraction par un auteur matériel, et non à chercher à savoir si, techniquement, il convient de le traiter d'auteur ou de complice. Pour cela, il faut dans un premier temps s'intéresser à l'infraction qui lui est attribuée. Celle-ci doit tout d'abord être déterminée : d'une part, elle a des carctéristiques constantes, et également des caractèristiques variables; d'autre part, son degré de détermination varie, selon qu'elle est commise ou tentée, ou bien préparée. . .

  • Titre traduit

    The moral author of the infraction


  • Résumé

    Rather than revealing whether the moral author should be treated as an author or a complice of the infraction, this paper aims at defining conceptually this person who is involved behind the perpetrated offense. First of all, a distinction must be maid between the recurrent and variable characteristics of the offense as well as its extend : wheter an offense has been perpetrated, attempted or merely intented. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'auteur moral de l'infraction


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Informations

  • Détails : 685 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 633-654. Index

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  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%001-31
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'auteur moral de l'infraction
  • Détails : 1 vol. (658 p.)
  • ISBN : 2-7314-0340-3
  • Annexes : Bibliogr.p.[627]-642. Index
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