L' indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne

par Iréné Oyie Ndzana

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œunavailability of fundamentals rights linked to the person


  • Résumé

    Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un objet spécifique et dans un cadre qui semble déterminer son contenu le plus moderne. . .


  • Résumé

    French family law is undergoing a complete mutation. This thesis tries to study one of his basic principle : the unavailability of fundamantal rights in french family law. The unavailability means that a member of the family, can not give up his fundamental rights. He can not sell one of his rights. He cannot recognize, for instance, that somebody else is the father of his son, without being allowed by the law. The princi le is here applied to fundamental rights, following from family relationships. . .

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Informations

  • Détails : 638 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 549-615

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%001-24
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1339
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