L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale

par Florence Chantale Ngueyep Noumo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .

  • Titre traduit

    The exoneration of social security contributions : between public employment and the modification of the french social security system


  • Résumé

    A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (439 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 407-429. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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