La constitution de droits réels sur le domaine public

par Benoît Caviglioli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bourdon.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


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Informations

  • Détails : 577 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.541-564

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2185/A-D
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