Le droit des relations de travail confronté au sida

par Joël Colonna

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Employment relations law with regard to AIDS


  • Résumé

    Confronté au sida, le droit du travail a choisi de banaliser, c'est-à-dire de l'assimiler à une maladie ordinaire et d'intégrer les salariés atteints dans les règles et pratiques habituelles. Mais, insuffisamment protectrices, ces dernières ont dû être modifiées sous l'influence du sida. Afin d'améliorer la protection des porteurs du VIH contre toute exclusion du milieu du travail fondée sur leur statut sérologique, le législateur a d'abord interdit de façon générale une discrimination fondée sur l'état de santé, consacrant ainsi au profit des salariés malades un véritable droit à l'indifférence de leur état de santé dans les relations de travail, assorti du droit de conserver le secret sur cet état. Cette première approche, qui repose sur une occultation à la fois de la spécificité du sida par rapport aux autres pathologies et de ses incidences sur l'exécution de leur prestation de travail par les salariés atteints, s'est révélée insuffisante. . .


  • Résumé

    Employment law has chosen to treat AIDS as an ordinary disease, integrating afflicted employees into the usual system of rules and practices. However, these are not protective enough and have to be modified for AIDS. To safeguard HIV carriers against exclusion from the workplace on the basis of their serological status, the legislator initially made a general ruling against discrimination based on the state of a person's health, thereby granting ill employees the right to treat their state of health as a neutral issues in the field of employment relations, coupled with the right to keep said state of health a secret. This first approach, which is indifferent to both the specificity of AIDS with regard to other illness and its effect upon the working performance of those afficted, has proved to be insufficient. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit des relations de travail confronté au VIH/SIDA


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 598 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.476-580. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2169/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T COL
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 72
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit des relations de travail confronté au VIH/SIDA
  • Dans la collection : Collection Droit social
  • Détails : 1 vol. (633 p.)
  • ISBN : 2-7314-0290-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [521]-614. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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