Le droit ivoirien des transports : réflexion critique sur l'état du droit ivoirien dans les transports terrestres, aériens, maritimes, internes et internationaux de personnes et de marchandises

par Jean-Claude N'zi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    Ivorian transport law : a critical study of the state of the law of surface transport, transport by air and sea, and domestic and international transport of passengers and goods


  • Résumé

    "Le droit ivoirien des transports" est une étude de droit comparé mettant en exergue l'évolution du droit ivoirien depuis les indépendances dans le domaine des transports, ses divergences mais surtout son manque d'autonomie par rapport au Droit-mère que constitue le droit français. L'atteinte d'un tel objectif a necessité au travers de l'étude une revisite complète du droit des transports français, dont ne diffère foncièrement pas le droit ivoirien puisque ce dernier en est un clone à la base. Cela a parfois impliqué la synthèse de l'évolution des solutions aux problèmes posés par le contrat de transport en droit français (et les contrats annexes) depuis le début du siècle dernier jusqu'à nos jours. Le manque d'autonomie n'a cependant guère entravé la dynamique du droit des transports en Côte d'Ivoire car celui-ci connaît quand même un mouvement évolutif. Mais son évolution ne dépend plus seulement du législateur, des juges et pouvoir exécutif ivoiriens car le droit des transports ivoirien que ce soit en transport de personnes ou de marchandises s'achemine vers un cadre communautaire. . .


  • Résumé

    The thesis examines Ivorian transport law on a comparative approach. It points out the whole process of development which transport law has undergone since the independance of the Ivory Coast. In this work, attention is given to the deffering elements and the lack in autonomy of Ivorian law in comparison with French law from which it derives. To achieve the aim of the thesis, it appears necessary to give an overview of French transport law which is not completely different from Ivorian law. The latter is in fact "the clone" of the former. Because Ivorian law is on familiar terms with French law, it is all but valuable to summerize the leading solutions to the major problems of transport contract (and its schedules) which the Frence system has built up since the beginning of the XIXth century. The fact that Ivorian law lacks in autonomy has never been an obstacle to its development. The framework of the development of Ivorian transport law does no longer depend only on the legislature, the executive and the judiciary. . .

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Informations

  • Détails : 809 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.701-721

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2164/A-C
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