Les "droits-créances" constitutionnels

par Laurence Gay

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Social constitutional rights


  • Résumé

    L'objet de la recherche était de clarifier la portée des droits sociaux qualifiés de "droits-créances", qui impliquent une obligation positive de l'Etat (alinéas 5 et 10 à 13 du Préambule de 1946). Après une étude du processus historique d'opposition entre libertés et créances, qui aboutit à nier la nature juridique des secondes, il est rappelé que le Conseil constitutionnel, au contraire, a reconnu leur valeur constitutionnelle. Certes, la possibilité de sanctionner des omissions législatives demeure limitée. Cependant, à défaut de pouvoir imposer au législateur la concrétisation d'un principe constitutionnel, le juge peut toujours lui interdire d'y porter atteinte. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a donc permis de préciser le contenu normatif des alinéas nous intéressant. Si l'on fait exception de l'hypothèse où il en a été déduit de véritables libertés, ces dispositions fondent deux types d'obligations positives : l'aménagement par le législateur de droits à une prestation matérielle, exigible de la puissance publique ; la mise en oeuvre de politiques sociales. . .


  • Résumé

    The research aims at clarify the impact of social rights which imply positive involvement from the State (articles 5, 10, 11, 12 and 13 of the constitutional Preamble of 1946). After an historical approach, it shows how tthe "Conseil constitutionnel" has recognized their constitutional rank and was able to precise their content. The Conseil sometimes recognized freedoms on the basis of the Preamble. Next to these few possibilities, the legislator has to carry out two different obligations. On the one hand, it has to implement the right for people to get benefits from governmental authorities (access to social benefits, to education, compensation of damages produced by national disasters). On the other hand, it has to conduct social policies (guarantee public health, employment and housing policies). . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant à Bruxelles

Les "droits-créances" constitutionnels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (562 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 509-549

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2163/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Laboratoire de théorie du droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE GAY
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH GAY
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 342 GAY
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.922.GAY
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Les "droits-créances" constitutionnels
  • Dans la collection : Collection de droit public comparé et européen , 1
  • Détails : 1 vol. (XX-826 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2391-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [759]-802. Notes bibliogr. Index thématique
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