La doctrine du droit vivant : étude de contentieux constitutionnel comparé franco-italien

par Caterina Severino

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu et de Alessandro Pizzorusso.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s'explique sans doute par le fait que cette doctrine met en exergue les rapports étroits, voire conflictuels, qui peuvent exister entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires puisque la question de ces rapports constitue désormais un thème fondamental aux yeux des juristes français. La question de la transposabilité de cette doctrine en France soulève ainsi un certain nombre d'interrogations. Le Conseil constitutionnel semble, en effet, adopter, dans certaines de ses décisions, une démarche comparable à celle suivie par la Corte costituzionale lorsqu'elle prend en compte le droit vivant. Cette question sera, par conséquent au coeur de notre étude. . .

  • Titre traduit

    The theory of living law


  • Résumé

    The Italian theory of "living law" means that the Constitutional Court uses, abiding by the requirements it has settled, the meaning the reviewed law gained because of its application. This phenomenon has become a more and more interesting subject for French legal scholars. It may be explained by the fact that this "living law" theory shows very well the interaction, sometimes in different ways, that may exist between the Constitutional Court and the others courts of law. The question of transposition of that theory in France arises several questions. The French Conseil constitutionnel seems to use, in some decisions, a comparable reasoning to the one the Italian Corte costituzionale uses when it applies the "living law" theory. This is why, this problem is the central issue of the thesis. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

La doctrine du droit vivant


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 381 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.333-376

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2140/A-C

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2001-77
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La doctrine du droit vivant
  • Dans la collection : Collection Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (X-282 p.)
  • ISBN : 2-7178-4600-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [243]-270. Notes bibliogr. Index
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