Le courtage d'assurance en droit français : essai d'une nouvelle analyse

par Nicolas Castellan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bout.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    ˜The œbroking of insurance in French law : a tentative of a new analysis


  • Résumé

    Traditionnellement rattaché à un droit corporatiste et marqué par une forte emprise des coutumes et usages professionnels, le courtage d'assurance s'inscrit en fait dans le cadre général du droit commun. Dans une approche renouvelée, le courtage d'assurance peut ainsi être perçu comme une entité contractuelle ou comme un ensemble contractuel, ces conceptions présentant un dénominateur commun : la présence du courtier. En tant qu'entité contractuelle, le courtage d'assurance réduit aux relations courtier/donneur d'ordres, révèle l'existence d'un contrat dont l'objet a fortement évolué dans le temps. Le contrat de courtage d'assurance peut ainsi être alternativement ou cumulativement qualifié de louage d'ouvrage ou de mandat. Courtier et donneur d'ordres seront donc soumis à des obligations communes inspirées du principe général de bonne foi et de coopération et à d'autres obligations spéciales liées à la qualification de mandat. . .


  • Résumé

    Traditionally attached to a corporatist law and market by a strong influence of the habits and professional uses, the broking of insurance is registered in fact within the general framework of the common law. In a renewed approach, the broking of insurance can thus be perceived like a contractual entity or a contractual unit, these designs presenting a common denominator : the presence of the broker. As a contractual entity, the broking of insurance reduced to the relations broker/client reveals the existence of a contract whose object strongly evolved in time. The contract of broking of insurance can thus alternatively or cumulatively be qualified hiring of work or mandate. Broker and client will thus be subjected to common obligations inspired of the general principle in good faith and cooperation, and with other special obligations rising from the qualification of mandate. . .

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Informations

  • Détails : 238 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.220-228. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2133
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