La liberté d'expression et sa limitation : étude de droit comparé : Allemagne, Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme

par Laurent Pech

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Guy Scoffoni.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente. . .

  • Titre traduit

    Freedom of expression and its limitation : comparative law study : United States, Germany, France and European Convention of human rights


  • Résumé

    The issue of limiting freedom of expression presents, in fact, the issue of accomodating this right and determining appropriate limits. To that effect, common practice generally admits to opposing the "European" concept of freedom of expression - authorizing a more balanced approach to the rights or stakes in question - to the more absolute concept proper to the U. S. This postulate deserves to be demonstrated. Constitutional texts have been found to be diverse in their declarations of the right to freedom of expression. But freedom of expression can never be exercised in absolute terms, nor prevail upon other rights or interests. All interference with the exercise of this right must nevertheless respect a certain number of conditions in order to be judged as valid. Most certainly, these conditions are subject to be implemented on differential basis. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de la Faculté de droit à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à Paris

La liberté d'expression et sa limitation : les enseignements de l'expérience américaine au regard d'expériences européennes, Allemagne, France et Convention européenne des droits de l'homme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 614 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.547-596. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2132/A-C
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4°674

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2001-50
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de la Faculté de droit et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La liberté d'expression et sa limitation : les enseignements de l'expérience américaine au regard d'expériences européennes, Allemagne, France et Convention européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand , 17
  • Détails : 1 vol. (541 p.)
  • ISBN : 2-912589-17-7
  • Annexes : Bibliographie p.465-490. Index
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