Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels

par Wanda Mastor

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of constitutional judges'separate opinions


  • Résumé

    Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, les opinions séparées, plus communément désignées par le terme d'"opinions dissidentes", ne recueillent pas les faveurs de la doctrine française. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à l'étude d'une pratique controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification, l'institution et l'utilisation des opinions séparées par les juges constitutionnels. La première justifie leur existence même par l'étude des divergences dans l'interprétation du droit. Cette approche théorique permet également de définir notre objet d'étude en tentant de lui attribuer un statut juridique dont il est à première vue dépourvu. La deuxième partie traite de l'apparition des opinions séparées puis de leur diffusion tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'internationales. . .


  • Résumé

    In spite of a large diffusion within the majority of the constitutional courts, separate opinions, commonly called "dissenting opinions", do not retain the favour of the French doctrine. The aim of our research is to provide a comparative view of a much debated but unrecognised practice. This research is divided into three parts, successively devoted to identification, institution and utilization of separate opinions by constitutional judges. The first part justifies their very existence through the study of divergences in legal interpretation. This theoretical approach also permits to define our subject by trying to confer it a juridical status, devoid of it at first sight. The second part is about the emergence of separate opinions, and their diffusion within constitutional as much as international courts. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Les opinions séparées des juges constitutionnels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 447 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.393-423. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2129/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MAS
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les opinions séparées des juges constitutionnels
  • Dans la collection : Collection droit public positif
  • Détails : 1 vol. (361 p.)
  • ISBN : 2-7178-5129-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [319]-342. Notes bibliogr. Index
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