Les droits constitutionnels des travailleurs

par Valérie Bernaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation, inscrits dans les alinéas 6,7 et 8 du Préambule de la Constitution de 1946, n'ont pas jusqu'à présent véritablement retenu l'attention de la doctrine française. Le développement simultané en France d'une réflexion d'envergure sur la théorie générale des droits fondamentaux et du nombre de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, a incité l'auteur à proposer un renouvellement de l'analyse de ces trois libertés d'exercice collectif. Contre l'opinion de la doctrine dominante, cette thèse montre que ces droits sont de véritables droits constitutionnels, bénéficiant d'une protection constitutionnelle effective, et susceptibles d'être directement appliqués par les juges ordinaires. Par ailleurs, elle démontre l'intérêt que l'élévation, puis la protection de leurs droits au rang constitutionnel revêtent pour les travailleurs

  • Titre traduit

    Constitutional rights of workers


  • Résumé

    Union right, right of strike and participation principle, inscribed in the paragraphs 6,7 and 8 of the 1946 constitution preamble, have not been accorded the attention of the French doctrine. The simultaneous developpement in France of a broad thought about the general theory of the basic rights, and the amount of decisions pronounced by the French constitutional court, has incited the author to propose a renewal of the analysis of these three collective rights. Counter to the prevailing doctrine, the doctoral thesis shows how these rights benefiting by a real constitutional protection, and liable to be directly implemented by the ordinaires judges. Moreover, it shows the importance of the upraising of the rights to the constitutional rank for the workers

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Les droits constitutionnels des travailleurs


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (464 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 393-454

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2117
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2001-43
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les droits constitutionnels des travailleurs
  • Dans la collection : Collection Droit public positif , 1629-7032
  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • ISBN : 2-7178-4608-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [357]-400. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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