La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature

par Véronique Lonis-Apokourastos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Contemporary precedence of the right to specific performance


  • Résumé

    La primauté de l'exécution en nature sur les autres formes de sanction de l'inexécution contractuelle s'exprime pleinement aujourd'hui à travers les moyens permettant d'obtenir une telle exécution. On sait que le principe du respect de la loi contractuelle s'est imposé au fil des ans, sous l'action notamment de la jurisprudence. On connait également les moyens que le droit moderne offre au créancier d'une obligation de faire ou de ne pas faire inexécutées pour obtenir finalement l'exécution en nature qu'il souhaite, une telle exécution s'avérant, seule, totalement satisfactoire pour celui-ci. Néanmoins, une étude d'ensemble de ces moyens, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un renforcement ces dernières années, paraissait intéressante. En effet, la réalisation la mise en oeuvre effective d'un droit participe de son existence même. Aussi, la présente recherche se propose d'en offrir une image réaliste, image qui démontre la primauté contemporaine, effective,de ce droit à l'exécution en nature. . .


  • Résumé

    Specific performance is now taking precedence over other forms of remedy for failure to perfprm a contract, as can be seen through the means available to obtain such performance. It is well known that the principle of compliance with contractual provisions has been asserthe years, especially through case law. One is also familiar with the means offered by contemporary law to the obligee of an unperformed obligation to act or to refrain from acting in order, in the end, to obtain the specific performance that he requires, which as such means, which have in fact been reinforced over the past few years, would appear worthwhile. The fulfilment or implementation of a right indeed pertains to its very existence. This research therefore intends to put forward a realistic image of such right, showing tha actual precedence of the right to specific performance at the present time. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 637 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.585-621. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2115
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T LON
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 1 vol. (559 p.)
  • ISBN : 2-7314-0331-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [505]-532. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.