La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé

par Mathieu Devinat

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    En étudiant le rôle de la jurisprudence, les comparatistes ont longtemps mis l'accent sur son statut en tant que source de droit à l'intérieur des systèmes. A ce titre, l'étude de l'autorité de la décision unique était rituellement abordée, et c'est à partir de ce type de réflexion que la mise en opposition des systèmes "romano-germaniques" et ceux de common law était le plus souvent justifiée. Or, si l'on déplace l'objet de comparaison pour examiner les méthodes et les théories à l'intérieur des différents systèmes juridiques, l'on peut constater que les juristes français et canadiens ont formulé des raisonnements à propos de la jurisprudence qui ont un air de famille. Que ce soit dans l'admission du caractère créateur de la fonction judiciaire ou dans la volonté de systématiser les règles qu'ils produisent, les juristes des deux systèmes juridiques ont partagé certains réflexes d'action et de pensée qui justifient que l'on tente de les décrire en parallèle, voire de les comparer.

  • Titre traduit

    The judge-made rule in French and Canadian law : a comparative study


  • Résumé

    This study compares the law-making function of judges in Canadian law and in French private law through a historical, methodological and epistemological perspective. My main thesis asserts that the role attributed to the judiciary is intimately linked to the way the legal profession perceives the function of judges in a given system at a given time. In the course of my research, I have compared the evolution of the concepts of "jurisprudence" and "common law" in the French and Canadian legal discourse in the last two centuries. By this comparison, I have been able to demonstrate that both systems went from a declaratory theory of the judges'role to the full recognition of their rule-making power. Likewise, the methodology that has emerged from this transition, whether it be related to the discovery of the judge-made rule or to its interpretation, tends to treat and conceive judge-made law in a way that is similar to statutory law.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)

La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La règle prétorienne en droit civil français et dans la Common law canadienne : études de méthodologie juridique comparée


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : III-484 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.439-480

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2112
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)

Informations

  • Sous le titre : La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé
  • Détails : 1 vol. (III-492 p.)
  • Notes : Thèse soutenue en co-tutelle. Contient des textes en anglais.
  • Annexes : Bibliogr.

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La règle prétorienne en droit civil français et dans la Common law canadienne : études de méthodologie juridique comparée
  • Dans la collection : Laboratoire de théorie du droit
  • Détails : 1 vol. (VII-468 p.)
  • ISBN : 2-7314-0440-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [443]-463. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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