L'appréhension des nécessités économiques contemporaines par le juge fiscal français

par Karine Pupier-Pradelle

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Beltrame.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œFrench tax judge ability to take contemporary economic necessities into consideration


  • Résumé

    La doctrine fiscale moderne semble concentrer son attention sur les rapports qu'entretiennent les contribuables avec l'impôt et avec l'administration. Peu nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les liens qui unissent le phénomène fiscal à son juge. Si la juridiction fiscale a parfois constitué un objet d'études, ce n'est qu'avec beaucoup de précautions qu'est abordée la question de l'apport de la jurisprudence en la matière. Il apparaît pourtant que le juge de l'impôt se révèle être un acteur essentiel de cette branche du droit, notamment depuis la seconde moitié du XXe siècle. L'évolution des caractères de l'impôt a en effet provoqué une modification de ses relations avec la matière économique sur laquelle il s'appuie. Les imbrications entre prélèvement fiscal et économie s'avèrent de plus en plus marquées, impliquant des efforts constants des protagonistes du droit fiscal pour adapter le corps de règles à la matière qu'il prétend régir. . .


  • Résumé

    The contemporary fiscal doctrine seems to concentrate on the relationships of the taxpayers with tax contributions and tax administration. Few are those wonder about the connections between the tax phenomenon and its judge. Although the subject of tax jurisdiction was sometimes tackled, the question of jurisprudence's contribution to tax system is only considered cautiously. Nevertheless, tax judge seems to be an important protagonist of this branch of law, in particular since the second part of the 20th century. Tax development has caused an alteration of its relationship with the economics matter it relies on. Tax contributions and economy are increasingly interwoven, which implies constant efforts of the various protagonists to adapt the rules to the matter it applies on. Tax judge rationally finds its place besides lawmaker and Taxation Authorities in this attempt. . .

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Informations

  • Détails : VIII-506 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.445-487. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2109
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 41
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