Les minorités en Israël et le droit international

par Moussa Abou Ramadan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ahmed Mahiou.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette these examine le statut juridique des minorites en israel en comparant droit international et droit israelien. De la premiere partie de cette these il ressort que la politique juridique des minorites s'exerce au niveau de la definition des minorites plusieurs categories juridiques ont ete creees les citoyens et les non citoyens (syriens du golan et palestiniens de jerusalem), communaute religieuse reconnue et communaute religieuse non reconnue, arabe et non arabe, une nouvelle nation ( la nation druze), les circassiens toutes ces differenciations sont doublees par la distinction nette entre juifs et non juifs. La deuxieme partie traite de la protection des minorites cette protection illustre d'une part la separation nette entre arabes et juifs a travers l'exemple des lois budgetaires ou les juifs sont de loin les plus favorises et a travers l'exemple du regime de la propriete immobiliere ou le legislateur et la cour supreme ont joue un role tres important dans l'etablissement d'un regime separe pour les arabes et les juifs le deuxieme pillier de cette politique est illustre par le regime special de la liberte religieuse accordee a la minorite catholique. La troisieme partie traite de l'autodetermination le droit international general ne reconnait pas encore le droit a l'autodetermination des minorites bien qu'il existe un regime special pour la minorite palestinienne, qui lui reconnait le droit a la secession, ce droit n'est pas exerce pour le moment et il est difficile de prevoir son application le droit a l'autonomie pour les minorites ne s'est pas encore transforme en obligation juridique en revanche, l'etat d'israel accorde cette autonomie a certaines minorites religieuses l'octroi de l'autonomie est un moyen au service de cette politique juridique de differenciation puisque, d'une part, la minorite musulmane est soumise au controle direct et tres etroit de l'etat et, a l'autre extreme, les catholiques jouissent d'une autonomie maximale.


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  • Détails : 358 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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