La redevance ressource : analyse critique et applications

par Valérie David-Melon

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de JEAN PIERRE CENTI.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    En 1964, la france decide, avec la premiere loi sur l'eau, d'assurer l'equilibre des ressources en eau. La demande de preservation de ces ressources, superficielles et souterraines, doit alors etre satisfaite par la structure publique des agences de l'eau. Dotees de la personnalite civile et de l'autonomie financiere, celles-ci percoivent, depuis leur creation, deux types de redevances. Les redevances pollution et ressource doivent assurer respectivement la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau. L'objectif de la these est de demontrer que les redevances ressource sont fondees sur les principes de tarification publique et soutenues par les caracteristiques renouvelables et epuisables des ressources. Cependant, l'application des redevances pour cinq agences depuis 1977 demontre certaines incoherences. L'analyse normative des politiques de tarification publique traduit d'une part que les redevances occultent les externalites positives generees par certains usages et souligne d'autre part que l'objectif de preservation n'est pas assure. En effet, les agences assurent l'equilibre budgetaire au detriment des autres objectifs d'efficacite et d'equite. La spatialisation n'est plus prioritaire mais secondaire au profit d'une discrimination des usagers.

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Informations

  • Détails : 416 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2068/A-B
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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