Contribution à l'étude du droit pénal des sociétés commerciales

par Olivier Fléjou

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 2001

à Aix Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La specificite du droit penal des societes est souvent affirmee. Le prealable est toutefois de se demander ce qu'est la specificite. Ce qui est specifique est par definition ce qui est different. La question est donc de savoir si le droit penal des societes presente des differences importantes par rapport au droit penal commun. A priori, la reponse est positive, autant sur le plan du fond que surcelui de la forme. La specificite est le resultat d'une instrumentalisation du droit penal par le droit des societes. L'etude montre cependant que la specificite est relative. En premier lieu, de nombreux elements apparemment particuliers se retrouvent dans d'autres domaines. En second lieu, il apparait que l'infraction, concept majeur du droit repressif, a un role preeminent en droit penal des societes ; la societe, concept majeur du droit des societes, n'a qu'un role secondaire. En definitive, dans son application concrete, le droit penal des societes a des aspirations conformes a celles du droit commun. Celui-ci entend simplement reprimer une delinquance classique qui se developpe dans un cadre particulier.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Contribution à l'étude du droit pénal des sociétés commerciales


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 559 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 465 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2072/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I 198
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude du droit pénal des sociétés commerciales
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 550 p.
  • ISBN : 2-284-03569-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 498-546. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.