Contribution à l'étude du droit pénal des sociétés commerciales

par Olivier Fléjou

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Sociétés -- Droit

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Résumé

La specificite du droit penal des societes est souvent affirmee. Le prealable est toutefois de se demander ce qu'est la specificite. Ce qui est specifique est par definition ce qui est different. La question est donc de savoir si le droit penal des societes presente des differences importantes par rapport au droit penal commun. A priori, la reponse est positive, autant sur le plan du fond que surcelui de la forme. La specificite est le resultat d'une instrumentalisation du droit penal par le droit des societes. L'etude montre cependant que la specificite est relative. En premier lieu, de nombreux elements apparemment particuliers se retrouvent dans d'autres domaines. En second lieu, il apparait que l'infraction, concept majeur du droit repressif, a un role preeminent en droit penal des societes ; la societe, concept majeur du droit des societes, n'a qu'un role secondaire. En definitive, dans son application concrete, le droit penal des societes a des aspirations conformes a celles du droit commun. Celui-ci entend simplement reprimer une delinquance classique qui se developpe dans un cadre particulier.