Le Comité des régions de l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité d'Amsterdam

par Pierre-Alexis Féral

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le comite des regions est la plus jeune institution de l'union europeenne. Il a ete cree par le traite sur l'union europeenne (traite de maastricht, 1993) dans le but principal d'associer les collectivites territoriales (regions, villes et communes) a l'elaboration des politiques communautaires. La creation du comite des regions a consacre l'obligation, fixee juridiquement, d'entendre ce que les representants des collectivites territoriales ont a dire sur les domaines dans lesquels celles-ci agissent et sont competentes pour l'application de la politique communautaire. Dans un premier temps la procedure de consultation du comite des regions sur les projets de "lois" communautaires n'etait prevue que pour la commission et le conseil. Depuis l'entree en vigueur du traite d'amsterdam le 1er mai 1999, elle s'est etendue au parlement europeen. Le comite des regions compte 222 membres et autant de suppleants, parmi lesquels figurent des presidents de gouvernement regional, des presidents de region, des maires ainsi que des presidents de comte ou de conseil municipal. Ils representent devant les autres institutions de l'ue les interets communs et le point de vue des autorites regionales et locales sur les politiques communautaires. La premiere session pleniere du comite des regions s'est tenue en mars 1994, chaque annee, le cdr organise cinq sessions plenieres a bruxelles. Son premier mandat, au cours duquel il a elabore 184 avis, a pris fin en janvier 1998. La session inaugurale marquant le debut de son deuxieme exercice quadriennal a eu lieu en fevrier 1998. Le comite des regions elit son president pour un mandat de deux ans. Le 16 fevrier 2000, m. Jos chabert (region de bruxelles-capitale, b, ppe) a succede a m. Manfred dammeyer (rhenanie du nord-westphalie, d, pse) a la presidence. Le traite d'amsterdam a consolide et developpe la position du comite des regions en tant qu'organe consultatif de l'ue. Aux cinq domaines de consultation prevus jusqu'ici par le traite (cohesion economique et sociale, reseaux d'infrastructures transeuropeens, sante publique, education et culture) ont ete ajoutes cinq nouveaux domaines : la politique de l'emploi, la politique sociale, l'environnement, la formation professionnelle et les transports. Dans d'autres domaines qui interessent egalement les regions et les villes, comme l'agriculture et l'amenagement du territoire, le comite


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Le Comité des régions de l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité d'Amsterdam


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Informations

  • Détails : 1 vol. (828 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2071/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 80
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%001 FER
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Informations

  • Sous le titre : Le Comité des régions de l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité d'Amsterdam
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (828 p.)
  • ISBN : 2-284-03633-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 769-820
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