Biodiversité et théories économiques des droits de propriété : une mise en perspective des négociations entourant la Convention sur la diversité biologique

par Valérie Boisvert

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Sylvie Faucheux.

Soutenue en 2000

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    La Convention sur la diversité biologique de 1992 entérine la biodiversité comme problème d'environnement global. Au cours des négociations internationales, il est apparu que les droits de propriété sur les ressources étaient la variable clé de l'utilisation durable de la biodiversité, autour de laquelle s'articulaient les conflits entre les acteurs. L'impact des régimes de propriété sur l'allocation des ressources a été étudié par deux courants économiques principaux dont les contributions croisées permettent une lecture économique des négociations. La première approche, celle de la théorie des droits de propriété, voit dans la privatisation le prélude nécessaire à l'instauration d'un marché permettant d'assurer une gestion optimale des ressources. Elle permet de comprendre pourquoi la privatisation des ressources biologiques est prônée par certains acteurs et pourquoi la Convenetion préconise des contrats de prospection génétique, solution la plus proche de l'instauration d'un marché véritable, pour assurer l'utilisation durable de la biodiversité. En revanche, cette approche théorique ne paraît pas constituer le cadre théorique adéquat ni pour rendre compte des autres types de droits envisagés pour les ressources biologiques, ni pour apprécier leur pertinence. L'approche néo-institutionnaliste permet au contraire de saisir les motifs de l'opposition à la privatisation. Elle relativise l'opportunité de la privatisation, permet de justifier le développement d'institutions d'appropriation communautaire et reconnaît le rôle central de producteur de normes de la puissance publique. Cette approche permet d'appréhender l'opposition à la privatisation du vivant, émanant essentiellement d'ONG. Elle ne peut cependant être invoquée pour soutenir les propostitions de droits avancées par ces dernières, qui tombent finalement sous le coup des critiques adressées aux adeptes de la privatisation et partagent une partie de leurs prémisses.

  • Titre traduit

    Biodiversity and economic theories of property rights : an analysis of the negotiations regarding the Convention on biological deversity


  • Résumé

    The 1992 Convention on biological diversity established the erosion of biodiversity as a global environmental problem. During the negotiations, property rights appeared as the key dimension on which the conflicts between the actors were hinging. The impact of property rights regimes on resource allocation is studied by two main economic approaches, the joint contributions of which can lead to an economic reading of the negociations. The first approach, that of the theory of property rights, considers privatization as a prerequistie for the institution of a market ensuring an optimal management of the resources. This theory can explain why resource privatization is advocated by some actors and why the Convention provides for bioprospection contracts - a solution held to be the closest to the institution of a genuine market - to ensure the sustainable use of biodiversity. However, this theoretical approach does not appear as the proper analytical framework either to account for the other types of rights suggested for biological resources, or to assess thir relevance. The neo-institutionalist theory, on the contrary, can grasp the reasons why privatization is opposed. While relativizing the opportunity of privatization, it conveys legitimatization to the development of common appropriation institutions and acknowledges the central role of the government as a norm producer. This approach can apprehend the oppostion to the privatization of life forms, showed by NGOs. Nevertheless the latter cannot avail themselves of this theory to support their proposals of rights. Indeed, the proposals eventually give rise to the very criticism levelled to the advocates of privatization and share a part of their premises.

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  • Détails : 526 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 498-526

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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  • Cote : 333.3 BOI
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