La politique de sécurité dans la ville

par Claude Bakama

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Nicole Lerousseau.


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  • Résumé

    Depuis les années 1970, la thématique de la sécurité fait l'objet d'une demande sociale devenue objet de préoccupation politique. Les comportements générateurs d'insécurité et les actes de délinquance, dont la ville est le creuset, imposent une politique publique. La première partie traite du système d'acteurs, dans une approche institutionnelle qui présente le rôle des différents acteurs, ceux qui ont des fonctions de gouvernement définies par les textes, à savoir les autorités publiques nationales et locales. Elle traite, par ailleurs, du rôle des acteurs qui, sans être dotés de fonctions de gouvernement, influencent le cours de la politique de sécurité. Par ailleurs, l'étude du système d'acteurs ne saurait limiter à la définition du rôle des différents acteurs pour rendre compte de l'influence de ces derniers dans le processus en cause. L'approche relationnelle complète ainsi l'approche institutionnelle et permet de mettre en lumière les limites de cette dernière, en montrant comment les relations entre les acteurs, peuvent influer sur la politique de sécurité, par delà les attributions définies par les textes. La seconde partie a pour objet le système d'action. D'abord la genèse, le cadre juridique et structurel de la politique en question, les grands axes de réflexion, les structures de concertation et de prévention de la délinquance, ainsi que les axes législatifs majeurs. Ensuite, intervient l'examen de la substance de la politique de sécurité, en l'occurrence les mesures prises dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, l'éducation nationale, la justice, puis les mesures d'essence locale découlant des pouvoirs de police du maire : les arrêtés anti-mendicité et ceux qui réglementent la circulation nocturne des mineurs, ainsi que la détention des chiens dangereux. On observe, par ailleurs que la politique de sécurité est hétérogène et que les différentes actions qui constituent sa substance s'articulent et solidarisent, en ce qu'elles constituent des sous-systèmes du système d'action global. Le système d'action est envisagé comme une construction permanente, avant l'examen du problème de l'évaluation des mesures adoptées, en réponse à ce qu'il convient de regarder comme une contestation de fait de l'autorité de l'Etat et une atteinte chronique aux biens publics et privés, au delà des infractions ordinaires caractéristiques de la ville.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (610-XXII f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. I-XXII.

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