L'expertise et les autres mesures d'instruction en contentieux administratif

par André Mongo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Lerousseau.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'expertise et les autres mesures d'instruction à savoir l'enquête, la visite des lieux, la communication forcée des documents administratifs ne peuvent être ordonnées que pour résoudre une difficulté dans la situation de fait. Ceci signifie qu'une mesure d'instruction quelle qu'elle soit ne saurait être prescrite pour résoudre une question de droit. Si cette répartition correspond à une inclination naturelle, elle est cependant susceptible d'engendrer de sérieuses difficultés lorsqu'est ordonnée l'expertise, mesure d'instruction dont l'exécution est confiée au tiers expert. En effet, l'intervention de l'expert n'est-elle pas susceptible de violer le litige de sa substance ? Que reste-t-il à juger une fois que l'expert s'est prononcé ? Ce n'est pas le seul malaise que l'on peut éprouver face aux mesures d'instruction. Le secret médical et celui de la défense nationale affectent gravement l'efficacité de certaines mesures d'instruction. Il y a aussi l'idée que le juge se fait de ses propres pouvoirs dans l'instruction des affaires qui ne garantit pas l'efficacité souhaitée des mesures d'instruction.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 549 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 515-535

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD9
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD10
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.