De l'obligation civile dans ses rapports avec les situations d'impunité

par Véronique Tellier-Cayrol (Tellier)

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.


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  • Résumé

    Les relations entre obligation civile et impunité se caractérisent tantôt par un rapport d'association, tantôt par un rapport de dissociation. Obligation civile et impunité peuvent se trouver associées : soit l'impunité va s'imposer au juge chargé de statuer sur l'indemnisation de la victime, soit l'impunité sera méritée parce que l'auteur de l'infraction dommageable aura réparé le préjudice causé. Obligation civile et impunité peuvent se trouver dissociées : le juge de la réparation a réussi à se dégager du principe de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil et de la règle de l'identité des fautes pénale et civile, règle récemment remise en cause par le législateur (loi du 10 juillet 2000). L'étude des relations entre obligation civile et impunité met en lumière d'une part une régression de l'hégémonie du droit répressif, et donc une progression de l'indépendance de l'action en réparation, d'autre part, une complémentarité entre le droit pénal et le droit civil.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-435. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD8
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-TEL
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