Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation

par Loïck Benoit

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.


  • Résumé

    Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièrement dense car les états membres multiplient les réalisations. D'autre part, de nombreux textes intergouvernementaux interfèrent avec des normes du premier pilier car ils renvoient à ces dernières pour conférer une plus grande efficacité à leurs prescriptions. De fait un enchevêtrement normatif donne naissance à un imbroglio intégrationniste des relations extérieures et à un écheveau inextricable des affaires intérieures. Les piliers intergouvernementaux ont également institué un syncrétisme institutionnel. Alors que les états membres se montrent peu enthousiastes à impliquer les institutions supranationales dans leurs coopérations, ces dernières n'entendent pas se désintéresser des nouvelles missions de l'Union. Le processus décisionnel intergouvernemental, tout d'abord s'inscrit dans cette logique [. . . ].

  • Titre traduit

    The intergovernmentals pillars in the european building : antagonism and complementarity of the steps of cooperation and communautarization


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Informations

  • Détails : 2 vol. (VIII-758 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 612-672. Index

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