Le lien de filiation non biologique

par Emmanuelle Roman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Elisabeth Paillet.

Soutenue en 2000

à Toulon .


  • Résumé

    Le lien de filiation non biologique, adoptif ou constitue par recours a une assistance medicale a la procreation heterologue, echappe a la logique du droit commun. En effet, le droit commun est toujours a la recherche d'une adequation entre le lien juridique de filiation et le lien biologique de filiation. Cependant, le droit des filiations par greffe tend a ceder le pas devant le droit de la filiation par nature. Le lien de filiation non biologique ne coexiste pas avec le lien de filiation biologique mais il est masque par sa presence juridique, symbolique. Aussi, on constate une forte volonte legislative de rattacher le droit des filiations par greffe au droit de la filiation "naturelle". En consequence, on a voulu creer et proteger les liens de filiation non biologique parce qu'ils sont des fictions familiales, des imitations d'une realite "naturelle" a defaut de les concevoir comme les representants d'une realite familiale elective, d'une nouvelle facon de penser la parente. Aussi, cette demarche legale erronee est generatrice de tensions, de nombreux paradoxes. Ces paradoxes peuvent etre decouverts lors de la periode prealable et afferente a l'etablissement du lien de filiation non biologique mais ils caracterisent egalement la nature de la force juridique attribuee a ce type de lien une fois etabli.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Le lien de filiation non biologique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 543 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 756 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROM
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
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  • Cote : TH ROM
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le lien de filiation non biologique
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 467-521. Index
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