La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires.

par Florence Thibault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Chantal Boutard-Labarde.

Soutenue en 2000

à Toulon .


  • Résumé

    Les autorités de concurrence françaises et communautaires peuvent prononcer différents types de sanctions. Certaines de ces sanctions ont une finalité strictement punitive et dissuasive, d'autres ont un but davantage correctif ou pédagogique. A chaque prononce de sanction, se pose la question de la proportionnalité. En pratique, deux formes de proportionnalité sont mises en oeuvre en droit de la concurrence. L'une, qui joue pour les sanctions punitives et dissuasives, impose un rapport entre la gravite de l'infraction et celle de la sanction. Elle marque l'emprise du droit pénal en notre matière. L'autre, qui joue pour les sanctions correctives ou pédagogiques, implique une proportionnalité entre le moyen et la fin. Elle est pour sa part essentiellement issue du << droit administratif européen >>. Les deux formes de proportionnalité mises a jour ont des fondements différents. La proportionnalité entre la gravite de l'infraction et celle de la sanction est prévue par les textes. A l'inverse, la proportionnalité entre le moyen et la fin constitue un principe non écrit. A l'analyse, il est permis de penser, et cela semble bien constituer un paradoxe, que le principe de proportionnalité est bafoué lorsqu'il est impose par les textes, à savoir en matière de sanctions punitives et dissuasives, et mieux respecte dans le cas contraire. En matière de sanctions punitives et dissuasives, il parait possible de mieux respecter le principe de proportionnalité sans qu'il soit besoin pour cela d'une reforme législative.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.(532 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 487 réf. bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH THI
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH THI

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/THI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1381-2000-7
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires
  • Dans la collection : ˜[œInstitut de droit des affaires]
  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • ISBN : 2-7314-0269-5
  • Annexes : Bibliogr.p. 479-499. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.