Le droit de recours en matiere penale : contribution a l'etude des droits de la partie poursuivie

par Valérie Bouchard

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2000

à Toulon .


  • Résumé

    La specificite de la matiere penale confere aux droits de la partie poursuivie une dimension particuliere. Cette derniere n'a pas l'initiative de l'instance. Seuls la partie civile et le ministere public beneficient d'une telle prerogative. Il convient de se demander si le prevenu dispose d'un droit de recours comparable au droit d'ester en justice devolu a tout justiciable. L'introduction d'un recours lui permet alors de saisir le magistrat ou la juridiction concernes. Une telle contestation, portee devant une formation superieure composee de juges plus experimentes, donne au justiciable des garanties procedurales supplementaires. La multiplicite des voies de recours tout au long de l'instance penale incite a rechercher leurs points communs ou, au contraire, ce qui les oppose. A defaut depouvoir elaborer une theorie generale des voies de recours, cette analyse comparative doit etre menee des l'enquete, perdurer au cours de l'instruction et s'achever a l'issue de la phase de jugement. Elle fait apparaitre un droit de contestation en faveur du prevenu, susceptible d'etre mis en oeuvre tout au long du proces penal. La reconnaissance d'une telle prerogative se heurte a diverses difficultes. Le silence des textes nationaux et le souci de protection de la souverainete etatique sont autant d'obstacles qui retardent l'elaboration d'un droit de critique meme si celui-ci beneficie desormais d'un statut juridique autonome. Mais affirmer l'existence d'un droit de recours est une chose, demontrer et rechercher son effectivite est une tache beaucoup plus delicate. La reference aux regles elementaires de procedure civile permet alors de pallier les lacunes de la procedure penale qui tend a se montrer discrete voire laconique sur ce point. De plus, l'etude du droit de recours tel qu'il s'exerce au plan interne doit etre confrontee a l'article 34 de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme. Cette comparaison permet de constater que le droit de recours national et le droit de recours individuel presentent de profondes similitudes mais aussi de nettes distinctions. Le droit de critique supranational offre d'ailleurs au prevenu les moyens de remedier aux lacunes de l'organisation juridictionnelle interne.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Le droit de recours en matière pénale : contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 410 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH CHA
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le droit de recours en matière pénale : contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (405-LXXIV p.)
  • ISBN : 2-284-03485-3
  • Annexes : Bibliogr. p. I-LXXIV. Notes bibliogr.
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