L'incidence de la qualite de la victime sur la responsabilite administrative

par Denis Peyronne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Paillet.

Soutenue en 2000

à Toulon .


  • Résumé

    Le droit de la responsabilite administrative se caracterise par la multiplicite des fondements et la diversite des systemes qu'il met en place pour reparer les dommages subis par les victimes. Depuis toujours la doctrine s'emploie a cerner ces differents fondements et systemes en s'efforcant d'identifier le ou les parametres qui les influenceraient. Parmi toutes les theories proposees, celle fondee sur la qualite de la victime est certainement la plus remarquable. Elaboree dans les annees cinquante par les professeur benoit et moreau, elle affirme que les fondements et les systemes de responsabilite varient en fonction de la qualite de la victime, c'est a dire de sa position par rapport au service public auteur du dommage : le principe d'egalite gouvernant la responsabilite administrativeserait rompue a un niveau different selon que la victime a la qualite d'usager, de tiers, de collaborateur occasionnel, d'agent public. . . . . . Notre etude vise a demontrer que la qualite de la victime n'est en fait qu'un parametre ponctuel d'incidence sur le droit de la responsabilite administrative; d'autres parametres, nombreux et varies, influencent le juge administratif et releguent frequemmentla qualite de la victime a l'arriere-plan ou meme entrainent son rejet pur et simple. Ainsi un fondement ou un systeme de responsabilite administrative n'est pas obligatoirement attache a une qualite bien particuliere de victimes. De plus, notre etude s'attache a montrer que la qualite de la victime n'est pas forcement un parametre lie a la position de la victime par rapport au service public, mais est souvent apprehende par le juge comme la qualite intrinseque de la victime, telle que sa profession, sa receptivite personnelle au dommage. . . . La qualite de la victime comprise comme qualite intrinseque a de ce fait une incidence reelle sur l'appreciation du prejudice par le juge administratif.


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Informations

  • Détails : 448 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH PEY
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