La prévention et le traitement des "faillites" bancaires

par Christophe Lèguevaques

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique de l'évolution récente des métiers de la banque ("financiarisation" et "marchéisation"). L'étude se concentre sur les modalités du traitement des défaillances bancaires, à travers une présentation historique et pratique des sinistres bancaires français et étrangers à la fin du XXème siècle. Dans un premier temps l'établissement connaît des difficultés de liquidité et le mode de traitement est principalement tourné autour de la prévention et de la survie de l'établissement, après une restructuration. Ce traitement des difficultés permet de présenter la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (loi sur l'épargne et la sécurité financière) et le projet de directive du 4 juillet 2000 relative aux mesures d'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit (DALEC). Dans cette phase d'assainissement, il convient d'insister sur le rôle prépondérant de la commission bancaire, ainsi que sur l'arrivée d'un nouvel acteur, le fonds de garantie des dépôts dans un second temps, la défaillance de l'établissement de crédit est constatée soit par une cessation des paiements particulière, soit par une liquidation judiciaire sans cessation des paiements, unique en son genre. Si apparemment le texte de la loi du 25 janvier 1985 continue à servir de référence, les aménagements, les dérogations, les exceptions d'abord jurisprudentielles puis légales, amènent à considérer que la procédure collective d'un établissement de crédit peut s'analyser comme le retour de la "faillite". En conclusion, il peut être affirmé non seulement l'existence d'un droit autonome de la procédure collective d'un établissement de crédit, mais aussi un certain nombre de conséquences sur le droit commun des procédures collectives, notamment l'affirmation selon laquelle la dynamique du plan serait remise en cause.

  • Titre traduit

    Prevention and treatment of bank "bankruptcies"


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Droit des défaillances bancaires


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Informations

  • Détails : 2 vol. (742-CIII p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury.
  • Annexes : Bibliogr. p. XXXVIII-LXXXIII. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-91-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62829

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2000-76
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit des défaillances bancaires
  • Dans la collection : Pratique du droit
  • Détails : 1 vol. (XI-655 p.)
  • Notes : En annexe, choix de document.
  • ISBN : 2-7178-4376-0
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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