Théorie de l'interprétation et pouvoir créateur du juge constitutionnel français

par Alexis Essono Ovono

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'objectif de cette recherche est de reconsidérer la question du pouvoir créateur du juge constitutionnel français. Les réponses apportées jusque-là par la doctrine constitutionnelle a ce problème demeurent insatisfaisantes. Cela est du au fait que les auteurs abordant cette question adoptent un point de vue interne et insistent davantage sur le rattachement aux textes des normes consacrées par le juge constitutionnel sans réellement évaluer son activité interprétative : ils considèrent l'interprétation comme un acte de pure connaissance et par ce biais dénie au juge constitutionnel tout pouvoir créateur d'ailleurs contraire à la démocratie. Aujourd'hui, la théorie moderne de l'interprétation, alimentée par la philosophie herméneutique et celle du langage incline à repenser la nature de l'activité d'interprétation du juge constitutionnel français. Elle tend en effet à montrer que l'interprétation est nécessairement un processus dialectique, combinant à la fois créativité et contrainte, et se réalisant selon le modèle du jeu. Adoptant un point de vue externe, cette étude se propose de montrer que le juge constitutionnel français exerce un pouvoir créateur par l'interprétation qu'il fait des textes, particulièrement dans les occurrences de concrétisation, d'actualisation et de résolution des antinomies des textes. Toutefois, cette opération n'est pas entamée par la pure subjectivité du juge constitutionnel : l'interprétation n'est pas soumise au seul « fait » de la volonté de l'interprète. Celui-ci subit des contraintes diverses : les contraintes des règles constitutives et procédurales du discours ; des contraintes internes générées par les directives méthodologiques d'interprétation admises par la communauté interprétative ; enfin des contraintes externes résultant de la nécessité pour le juge constitutionnel de rechercher l'acceptabilité des normes créées par ses différents auditoires et d'assurer leur cohérence avec l'ordre juridique. En définitive, le pouvoir créateur du juge constitutionnel ne peut être justifié que par une nouvelle conception de la démocratie : la démocratie procédurale fondée sur l'éthique de la communication.

  • Titre traduit

    Interpretation theory and the law-making of the French Constitutional judge


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Informations

  • Détails : 1 vol. (463 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 427-451

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  • Cote : KJV164/R5/2000-58
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  • Cote : T62830
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