L'encadrement juridique du progrès scientifique

par Jean-René Binet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'encadrement juridique du progrès scientifique est constitué par les règles régissant les avancées des connaissances, ou des moyens permis par celles-ci, en sciences autres qu'humaines ou sociales. Cet encadrement se révèle très largement favorable au progrès scientifique, conduisant à l'abandon des règles protectrices de la vie et de la dignité humaines pour permettre à la science d'avancer. On retrouve encore cette faveur au travers de l'affirmation du caractère fondamental de la liberté de la recherche ou de la participation du progrès scientifique à l'intérêt général. Enfin, la science est promue par la mise en place d'une politique nationale de recherche et par la législation des brevets. Ces divers traits traduisent la place prépondérante accordée au progrès scientifique. Lorsque les exigences du progrès nécessitent l'abandon de l'homme, le droit qui y accède tend à cesser d'exister dès lors qu'il n'est institué que pour les hommes. Il s'agit alors de constater que ce remplacement de l'objet principal du droit est facilité si les questions axiologiques sont exclues de la réflexion de la science du droit. Cette conception positiviste du droit, fortement influencée par le rationalisme scientiste, présente l'inconvénient majeur de tendre au remplacement des valeurs essentielles au droit par des théories scientifiques, comme ce fut le cas dans l'Allemagne nazie. Elle conduit à l'adoption d'une législation de scientifiques. L'examen de celle-ci révèle certains complexes dont le légiste semble ne pas pouvoir se départir. Redoutant le vide juridique, il est amené à légiférer dès lors qu'un fait nouveau, conséquence d'une avancée scientifique, se fait jour. Lorsqu'il y procède, le sens du droit nouveau, toujours favorable au progrès scientifique, s'explique par un autre complexe. Le législateur redoute d'être comparé à ceux qui ont conduit Galilée à la rétractation, il se sent héritier de la religion dans les rapports qu'il noue avec le progrès scientifique.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal framework around scientific progress


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Informations

  • Détails : 1 vol. (607 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 577-602

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  • Cote : KJV164/R5/2000-53
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