La notion de normalité en droit privé français

par Sandrine Chassagnard-Pinet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Bien que concept étranger au droit, la normalité pénètre le discours juridique. Cette présence ostensible est révélatrice de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la normalité place celle-ci à la source de l'ordre juridique. La normalité entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application. Corrélativement, le droit, par le projet normatif qu'il formule, concourt à la construction de la normalité. Le droit n'en constitue, toutefois, qu'une expression éphémère et imparfaite. Concept fuyant, la normalité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Inspiratrice de la norme juridique dans sa phase d'élaboration, la normalité peut, au stade de son application, en conforter la légitimité ou, au contraire, la contester. Ce concept métajuridique constitue un référent utile à l'interprétation de la norme au comblement de ses lacunes et à la suppléance de ses silences. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs portées par le corps social, la normalité peut s'opposer à la mise en œuvre de la norme juridique, affaiblir son effectivité, tendre à sa correction. Omniprésente au sein du droit, la normalité s'y révèle notion agissante. Elle exerce sur le sujet une influence normalisatrice s'adjoignant à celle exercée par le droit, soit qu'elle la renforce, soit qu'elle la conteste.

  • Titre traduit

    The notion of normaly in French private law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (791-XCI-VII-XIV p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XCI

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  • Bibliothèque : Université des Sciences et Technologies de Lille. Faculté des sciences économiques et sociales. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE CHA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-56-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2000-56-2
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