Le juge spécialisé en droit judiciaire privé

par Odile Lacamp-Leplaë

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge des enfants, le juge des tutelles, le juge de l'expropriation, le juge-commissaire, le juge de la mise en état, le juge des référés, le juge des requêtes, le juge chargé des ordres et le juge chargé du contrôle d'une mesure d'instruction, il n'existe pas moins de onze juges spécialisés en droit judiciaire privé. Tous dotés de pouvoirs juridictionnels atypiques, on ne peut d'abord que constater combien les missions dont ils sont chargés bousculent la conception classique de la fonction juridictionnelle. Les juges spécialisés sont ensuite répartis dans l'organisation judiciaire non seulement par le jeu de règles de compétence mais également par l'attribution de pouvoirs propres. La division du travail ainsi opérée n'est pas toujours satisfaisante. En effet, la plupart d'entre eux est spécialisée dans une matière or tantôt cette spécialisation n'est pas clairement définie, tantôt elle n'a pas vraiment abouti parce qu'elle ne permet pas un regroupement satisfaisant de matières proches. Certains présentent, de plus, la particularité de partager leur compétence avec un organe collégial ce qui soulève des difficultés supplémentaires quand il s'agit de les distinguer de cet organe. La procédure menée devant chaque juge spécialisé est en règle générale adaptée à sa spécialisation. Plus que son adaptation, les règles que connaissent certains d'entre eux garantissent une accélération importante du déroulement du procès. Ces divers régimes dérogatoires tendent en général à rendre la procédure toujours plus efficace, ce qui garantit somme toute l'effectivité de la spécialisation du juge. Toutefois, ces règles exceptionnelles ne sont pas toujours compatibles avec les droits fondamentaux, tels qu'ils sont notamment énoncés par la convention européenne des droits de l'homme.

  • Titre traduit

    ˜The œjudge specialised in private judicial law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (603 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 542-579

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-60
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.