Les instruments financiers hybrides en droit fiscal français et allemand

par Martin Böhringer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les instruments financiers hybrides occupent une place particulière dans l'univers du financement des entreprises. Ils se situent entre les instruments financiers classiques, à savoir les titres de créance et les titres d'associé, auxquelles ils empruntent des traits. Aussi, leur nature hybride peut résulter de la combinaison d'un instrument de créance (ou d'associé) et d'un instrument dérivé, par exemple, une option ou un contrat à terme. En règle générale, les deux systèmes fiscaux examinés s'efforcent de classer lesdits instruments hybrides dans une des catégories classiques, sans tenir compter de leur caractère mixte. Pour parvenir à ce résultat, l'approche utilisée est d'opérer la qualification au vu des caractères prédominants d'un instrument donné. Souvent, les deux systèmes parviennent à des solutions assez similaires, mais le raisonnement employé n'est pas toujours pareil. Néanmoins, de nombreuses incertitudes quand à leur régime fiscal subsistent, tant en France qu'en Allemagne, à défaut de textes législatifs cohérentes et de prononcements de l'administration. Les incertitudes sont appelées à se manifester non seulement sur le plan interne, mais également sur le plan international. L'interprétation parfois divergente faite par les administrations du seul et même texte de la convention fiscale ajoute un élément de complexité. Ces incertitudes contribuent à la survenance de conflits de qualification, détrimentaux au bon déroulement des opérations du commerce international. L'étude s'efforce de montrer qu'une réforme complète apparaît souhaitable, mais dont la mise en œuvre nécessite la collaboration des autres états partenaires au commerce international.

  • Titre traduit

    Hybrid financial instruments under French and German tax law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (339 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 303-323

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2000-82
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