Essai sur l'autonomie du droit pénal financier

par Alexandra Belaud-Guillet

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit positif accorde une place particulière aux infractions financières ; le législateur a construit, en marge du droit pénal traditionnel, un droit pénal protecteur du citoyen contre les abus des puissances financières. Les parquets se dotent d'une section économique et financière, les juges d'instruction s'initient aux informations complexes en matière financière, des pôles financiers sont mis en place, des brigades économiques et financières sont également créées au sein de la police judiciaire. Parallèlement à la spécialisation judiciaire, des autorités administratives sont chargées de réguler le milieu financier et de sanctionner certains comportements financiers à coloration pénale, proches des infractions pénales, qu'elles ont parfois, elles-mêmes incriminés. Ainsi, l'autonomie du droit pénal financier se manifeste tant au niveau de la détermination de la notion même de droit pénal financier, qu'au niveau du régime auquel sont soumises les infractions financières. Pourtant, l'indépendance affirmée des procédures administrative et judiciaire est de moins en moins évidente. Les dispositions de la Convention Européenne des droits de l'homme applicables en matière pénale aux infractions à coloration pénale, contraignent désormais à ordonner ce pluralisme au sein du droit financier répressif.

  • Titre traduit

    Contribution to the autonomy of financial criminal law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (527, [143] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 446-513

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2000-47-1
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