Analyse economique des contrats de delegation de service public

par CHRISTOPHE GENCE CREUX

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Claude Crampes.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .

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  • Résumé

    Cette these est consacree a l'analyse economique des contrats de delegation de service public. Son objectif est d'identifier et d'etudier, dans un cadre principal-agent, les questions politiques et economiques soulevees par l'utilisation des contrats de delegation afin d'ameliorer l'efficacite de ce mode de gestion. Dans le premier chapitre, une analyse comptable du circuit economique municipal permet d'identifier les principaux arbitrages d'une autorite publique en ce qui concerne la gestion de ses services publics. Dans le chapitre deux, nous considerons un modele intertemporel avec horizon fini et information complete. Nous montrons comment l'intervention de l'autorite publique sur l'une des phases de l'activite de gestion modifie le comportement de l'operateur dans la phase qu'il controle. Nous etudions egalement comment les choix de la duree du contrat et de la politique de privatisation sont influences par le mode de regulation retenu par l'autorite publique. Dans le chapitre trois, nous introduisons des problemes informationnels entre l'autorite publique et l'operateur afin d'analyser le probleme du partage optimal des taches. Nous montrons que la gestion deleguee domine toujours la gestion publique et constitue le mode de gestion optimal pour un large eventail de valeurs des parametres exogenes du modele. Dans le chapitre quatre, nous analysons l'influence du niveau de regulation sur les modalites du contrat de delegation lorsque chaque niveau de regulation est caracterise par un degre d'aversion pour le risque. Nous conduisons d'abord l'analyse dans un cadre statique a une periode. Puis, nous etendons le modele au cas de plusieurs periodes afin d'etudier le probleme d'engagement. Dans le dernier chapitre, nous montrons comment le pouvoir de discretion du maire dans le choix du mode de gestion et de l'operateur du service incite le maire, lorsqu'il a un objectif prive de reelection, a biaiser l'attribution des marches en faveur d'un operateur en place.

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Informations

  • Détails : 231 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 113 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TSE2000/GEN
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