La coopération transfrontalière franco-espagnole

par Jean Sudre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Hen.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le cadre juridique et institutionnel de la coopération transfrontalière franco-espagnole est étudié en priorité. Puis sont présentés les résultats graphiques de cette coopération notamment dans le cadre de la C. T. P. Le Traité des Pyrénées (1659) et le traité de Bayonne de 1858 sur les « limites », premières références juridiques de la coopération franco-espagnole, sont analysés. La première partie présente la Convention de Madrid (1980) qui ouvre le grand débat du transfert de souveraineté aux collectivités territoriales frontalières. La mise en place des programmes communautaires de coopération transfrontalière (interreg 1993-1999), ses applications et conséquences sur l'évolution de la coopération transfrontalière sont analysées. De même que les principales dispositions du second Traité de Bayonne (1995) et les premières ouvertures qu'il offre aux collectivités territoriales frontalières. La deuxième partie présente les résultats pratiques de la coopération transfrontalière franco-espagnole : après avoir étudié l'exemple de l'aménagement ferroviaire transpyrénéen au XIXème siècle. Des statuts de collectivités territoriales divergents et déséquilibrés, des niveaux de compétence de celles-là sans commune mesure. . . Et nous débouchons sur la présentation des tentatives d'émancipation qu'a incarnée la communauté de travail des Pyrénées. La conclusion s'attache à démontrer la nécessité de relancer le débat politique au niveau des régions et communautés autonomes concernées et d'utiliser au mieux les diverses formules juridiques disponibles pour le développement des projets concrets de coopération.

  • Titre traduit

    Cross-border cooperation between France and Spain


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Informations

  • Détails : 1 vol. (226 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 217-226

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-33
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