Le groupement d'intérêt économique et la classification des personnes morales de droit privé

par Irène Goaziou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'étude de la place du g. I. E. Au sein d'une classification des personnes morales de droit privé permet d'enrichir tant la connaissance de chacune de ces structures juridiques que l'approche de la personnalité morale. L'originalité du g. I. E. Permet, en effet, de dégager de nouveaux critères, le distinguant de la société et de l'association. Ces critères résident dans son objet, mais surtout dans sa structure. Le but du g. I. E. Est immédiatement individualiste. L'association et la société peuvent avoir un objet économique, mais dans le g. I. E. , les activités des membres sont prééminentes, ce qui révèle la primauté des intérêts personnels. Contrairement aux associations poursuivant un but collectif, le g. I. E. Permet la réalisation d'objectifs strictement individuels. Contrairement à la société dont il faut respecter l'intérêt propre, le g. I. E. Permet une satisfaction immédiate. Cet objet individualiste est favorisé par une structure confédérale, préservant l'indépendance des membres. Alors que l'association présente un caractère institutionnel, le g. I. E. Est fondamentalement contractuel. L'influence de la personnalité sur les rapports internes est en grande partie déterminée par les membres eux-mêmes, ce qui explique la transparence dans certaines relations extérieures. La personnalité produit cependant des effets irréductibles qui révèlent la spécificité de sa fonction : elle n'est pas le support indispensable d'un patrimoine collectif, comme l'est la société, mais une personne interposée, limitant les relations directes entre les membres pour concilier individualisme et volonté de collaborer. Ainsi la structure du g. I. E. Est-elle en parfaite adéquation avec son objet, conférant à cette personne morale une cohérence dont sont dépourvues les autres catégories.

  • Titre traduit

    ˜The œeconomic interest group and the classification of the artificial personality in private law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (387 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 340-373

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-40
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.